CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Dernière mise à jour : 19 Octobre 2024
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site www.annie-delemarle.com, exploitant et vendeur de sculptures en cuir. Le fait de passer commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions, sans réserve ni condition.
Article 2 : Identification du vendeur
Nom de la société : La maison du Prince noir
Siège social :
Adresse : 1713 route de Souliès. Bois de Mina. 47150 PAULHIAC 
Numéro SIRET : 328 373 444 000 38
E-Mail : maisonduprincenoir@wanadoo.fr
‭TEL :06 42 02 72 85

Article 3 : Produits
Les sculptures en cuir proposées sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Les photographies des créations ne sont pas contractuelles. Les dimensions, poids et couleurs peuvent varier légèrement.
Article 4 : Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande et sont a la charge du client. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur lors de la commande.
Article 5 : Commande
Toute commande passée sur le site www.annie-delemarle.com constitue un contrat de vente entre l’acheteur et le vendeur. Le client doit s’assurer de l'exactitude des informations fournies (adresse de livraison, coordonnées, etc.).
Article 6 : Paiement
Le règlement des achats se fait soit par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée, ou soit par virement bancaire. Le client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte pour effectuer le paiement de la commande.
Article 7 : Livraison
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont précisés lors de la commande. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison liés au transporteur.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, article (L221-28 du code de la consommation)
certains produits ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent donc pas être remboursés. C'est notamment le cas des produits suivants :

• Produit personnalisé : il a été confectionné spécialement pour le consommateur (du sur-mesure par exemple)

Article 9 : Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient survenir suite à l’achat des produits. Sa responsabilité ne pourra excéder le montant total de la commande passée.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Toutes les créations proposées sur www.annie-delemarle.com, ainsi que tous les textes, photos et illustrations du site, sont protégés par des droits d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Article 11 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront compétents.





CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS)
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de services (CGS) ont pour objet de définir les modalités de vente et d’exposition des œuvres créées par Annie Delemarle sur le site www.annie-delemarle.com.
Article 2 : Service de vente en ligne
Le site propose un service de vente en ligne permettant aux utilisateurs de consulter et d’acheter les créations d’Annie Delemarle. Le vendeur garantit la qualité des produits mis en vente, conformément aux descriptions faites.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Le vendeur ne peut garantir que le site fonctionnera de manière continue, sans interruption, ni erreur. Il ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des problèmes techniques.
Article 4 : Droits d'auteur et propriété intellectuelle
Toutes les œuvres exposées sur le site sont protégées par des droits de propriété intellectuelle. Aucun utilisateur n’est autorisé à copier, reproduire ou utiliser ces œuvres sans l'accord explicite du créateur.
Article 5 : Responsabilité des utilisateurs
Les utilisateurs s'engagent à utiliser le site de manière légale et respectueuse des droits des autres utilisateurs et du vendeur. Toute utilisation frauduleuse du site pourra donner lieu à des poursuites.
Article 6 : Modification des CGS
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la mise à jour des CGS sur le site.
Article 7 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de services sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou leur exécution relèvera des tribunaux compétents.